Conditions Générales de Ventes
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues
entre, d’une part, la société ARTY DANDY, inscrite au : RCS de PARIS,
Siret : 500 069 687 R.C.S Paris
Siége social : 68 A rue Amelot, Paris 75011
ci-aprés dénommée “ARTYDANDY”
Téléphone : 01 43 54 00 36
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d’ARTY DANDY http://www.artydandy.com ci-aprés dénommées “l’utilisateur”.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ARTYDANDY et l’utilisateur : de la passation de commande jusqu’au paiement et à la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
LA COMMANDE
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En effectuant une commande, le client accepte sans condition ces conditions et s’engage à respecter, dans les rapports avec ARTY DANDY, les présentes Conditions Générales de Vente. Si le client est en désaccord avec les termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est invité à ne pas transférer son formulaire de commande pour l’achat de produits sur artydandy.com.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié lors de son achat.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client devient l’importateur du ou des produits concernés.
La société ARTY DANDY s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ARTY DANDY s’engage à en informer l’utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, ARTY DANDY se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de commande, merci d’appeler le +33 (0) 1 43 54 00 36 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 10h à 19h ou par mail : contact@artydandy.com
L’EXPEDITION
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort d’ARTY DANDY. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous conseillons à nos clients de bien se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 30 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à tenir informé nos clients de celles-ci.
ARTY DANDY travaille uniquement avec La Poste. Seuls les envois France sont délivrés en colissimo simple. Le numéro de suivi est envoyé par mail sur demande.
Pour les envois UE et reste du monde, ARTY DANDY utilise la Poste en envoi simple (sauf demande spécifique du client). Dans ce cas, ARTYDANDY envoie par mail une photographie du colis affranchi comme preuve d’envoi.
ARTY DANDY se dégage de toutes responsabilités des pertes et des dommages de la Poste.
Pour certaines pièces, il est nécessaire de contacter le service commercial ARTY DANDY afin de réaliser un devis selon les caractéristiques techniques du produit (ou de l’œuvre) et selon la zone de destination.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.
LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire ou en utilisant un compte PAYPAL :
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les transactions sont sécurisées par Paypal.
LES TARIFS
ARTY DANDY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis).
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
LE DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
ARTY DANDY s’engage à fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si le client n’est pas satisfait du produit acheté, ARTY DANDY s’engage à l’échanger ou à le rembourser.
L’échange ou le remboursement s’effectuera après réception par ARTY DANDY de la pièce achetée et examen de celle-ci.
Les frais d’envoi et de retour ainsi que les frais Paypal seront alors à la charge de l’acheteur. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour renvoyer le produit.
Les articles endommagés ou incomplets ne sont pas repris et seront retournés en l’état, à la charge de l’acheteur.
Les parfums et les produits de beauté ne sont ni échangés, ni remboursés.
Les produits en promotion ou soldés ne sont ni échangés ni remboursés.
Les pièces uniques et les pièces en édition limitée ne sont ni échangées ni remboursées.
Pour tout remboursement, une taxe de 5% de la valeur TTC de la vente sera appliquée pour frais de gestion et viendra en déduction du montant de la somme remboursée.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires,photographies, illustrations et images reproduits sur le site artydandy.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ARTY DANDY. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’artydandy.com est strictement interdite. Tous droits réservés.
LA RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales du pays concerné les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ARTY DANDY ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.
ARTY DANDY ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
ARTY DANDY n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
LES INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTYDANDY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui sont communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande, étoffer notre fichier client et permettre l’envoi d’invitations et de lettres d’information.
LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre ARTY DANDY et les utilisateurs, non contestée dans les 7 jours, ne peut donner lieu à une réclamation.
L’INTEGRALITE
Dans l’hypothése où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
LA DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ARTY DANDY.
LES PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PAYPAL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou le paiement par Paypal et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
La responsabilité d’ARTY DANDY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
LA LOI APPLICABLE ET LA COMPETENCE
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, ARTY DANDY ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dés lors qu’il accède au site à partir d’autres pays.